Version du 2 avril 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service ÇaAvance, proposé à titre expérimental dans le cadre d'un MVP (Minimum Viable Product).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le service est proposé à titre expérimental afin de valider son intérêt, recueillir des retours utilisateurs et améliorer les fonctionnalités. Il peut être modifié, suspendu ou arrêté à tout moment, sans préavis. En cas d'arrêt, les données peuvent être supprimées sans restitution.
Le service est accessible aux commerçants inscrits et aux observateurs invités. L'utilisateur est responsable des informations d'accès transmises et de la confidentialité des liens.
Le commerçant est seul responsable des informations publiées et des statuts créés. Il s'engage à ne pas publier d'informations confidentielles et à avoir obtenu le consentement explicite des clients avant toute utilisation de leurs données personnelles (nom, téléphone, photos, etc.) et avant tout envoi de lien, email ou SMS.
Les observateurs utilisent les informations sous leur propre responsabilité.
Il est interdit de partager des informations confidentielles, de publier des contenus illicites, ou de porter atteinte à des tiers.
Le service collecte des données directes (email, téléphone) et indirectes (usage). La base légale est le consentement et l'intérêt légitime. L'utilisateur est responsable des données qu'il fournit. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, rectification, suppression et opposition en écrivant à contact@caavance.fr. Les données sont conservées uniquement pendant la durée du test.
Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". Il peut contenir des erreurs ou être indisponible. Aucune garantie de résultat (performance, satisfaction client, délais) n'est donnée.
Les informations diffusées sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. Un statut publié ne vaut pas promesse.
La responsabilité du service est limitée aux montants payés (0 € en phase MVP) et dans les limites autorisées par la loi.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Le service peut suspendre ou supprimer un compte.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation du service après modification vaut acceptation.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.